ÉLECTIONS EUROPÉENNES : QUESTIONS OUVERTES

ÉLECTIONS EUROPÉENNES : QUESTIONS OUVERTES

Vincenzo Caprara op
Espaces Italia – Fiesole

Le compte à rebours a commencé pour la Commission et le Parlement européen dont le mandat expire au mois de juin prochain. Les règles communautaires établissent, en effet, que le changement au sommet de la Commission européenne, l’organe de gouvernement des 27 pays, ait lieu en même temps que les élections des parlementaires de l’Union Européenne, prévues pour le printemps prochain. Au sujet du vote il y a des questions qui se posent et des remarques qui peuvent être faites pour que l’on arrive aux élections, bien conscients de leur importance pour la poursuite de la construction de la maison commune européenne.

De nombreuses initiatives ont été lancées en vue de ces élections pour surtout faire porter le débat pré-électoral sur les questions « réellement européennes », c’est-à-dire pour éviter que ces élections ne soient une pure répétition des élections politiques et administratives nationales, au sujet des thèmes traités. Ce point est essentiel et il suffit de considérer la crise récente comme globale, pour percevoir la nécessité de traiter certaines questions au niveau transnational, face à la totale incapacité des États nationaux d’y faire face. Il faut souligner que cette inefficacité n’est pas à entendre comme incapacité des états de faire de la politique, mais plutôt comme une limite naturelle à traiter de questions qui, découlant directement du processus de mondialisation, ont des causes et des implications qui vont au-delà des frontières nationales. Elles ne peuvent être comprises et traitées adéquatement qu’en faisant abstraction des confins nationaux. La même logique européenne devra être assumée par le Parlement élu s’il veut être efficace dans la gestion des défis qui se présentent à l’Europe. Dans les dernier mois, en effet, la crise économico-financière, le sur chauffage de la planète et la protection de l’environnement ont été traités par résolutions « de principe » dont l’effet pourra être évalué seulement à moyen terme. Le Parlement Européen joue précisément un rôle fondamental. Il doit discuter et décider des mesures à prendre pour traiter ces questions, avec un esprit d’initiative et une grande attention à l’intérêt commun européen.

Avec cela, le Parlement élu en juin devra se confronter à d’autres défis, comme celui de la politique étrangère. En ce domaine on constate la paralyse qu’inflige l’attitude des états nationaux et cela donne à penser. En outre la crise politique et institutionnelle de la Commission pèse sur les élections. Le président de la Commission est actuellement nommé par les chefs d’État et de gouvernement nationaux. Il sera ensuite élu par les parlementaires européens. La Commission est de plus en plus perçue comme un organisme transnational éloigné de la population, avec des tâches plutôt bureaucratiques que de gouvernement réel. Le fait qu’elle ne soit pas élue par les citoyens augmente la distance avec l’opinion publique, au point que beaucoup ont proposé une élection du Président de la Commission européenne au suffrage universel, tout comme il en est pour les parlementaires européens.

Une dernière question d’importance centrale consiste dans le « déficit démocratique de l’Europe » et dans l’éloignement du processus d’intégration européenne de la vie des citoyens européens. Après le « non » référendaire de la France et des Pays-Bas et après le « non » de l’Irlande au Traité de Lisbonne (qui assumait essentiellement le projet de constitution), l’analyse du vote révèle que les institutions sont perçues comme distantes des citoyens. Cela ne nie pas pour autant les raisons de la construction de l’Europe, le rôle du Parlement européen, les travaux et la composition de la convention qui avait élaboré le Traité constitutionnel européen, ou les difficiles compromis atteints. Défendre la construction de l’Europe est juste, mais n’est pas suffisant : il faut faire quelque chose de plus pour répondre à la demande de majeure transparence et légitimité de l’UE. Que le problème se situe au niveau d’une perception ne constitue pas une raison pour en nier l’existence. On sait bien qu’en politique, interne ou internationale, les perceptions signifient beaucoup. Et pour cette raison il vaut la peine de proposer quelques solutions pour augmenter le niveau de transparence et de démocratie des principaux rendez-vous politiques de l’Union. Que peut-on faire sur ce terrain ? Une première réponse possible concerne justement les élections pour le renouveau du Parlement européen. En principe cela devrait être le moment central de la vie politique de l’Union. Toutefois, un ensemble d’éléments, par exemple l’attitude des partis politiques, le manque de liens entre les élections dans les différents pays, etc., tout cela fait des élections européennes un événement politiquement ambigu et médiatiquement opaque. La première chose à faire est de rendre les élections pour le Parlement européen plus « européennes », alors qu’elles sont devenues désormais un des nombreux rendez-vous électoraux nationaux, où l’Europe tend à constituer seulement un élément accessoire. Il faudrait établir des procédures électorales plus uniformes dans tous les pays de l’UE : cela n’est rien de plus que ce qu’établit l’art 190 par. 4 du Traité sur la Communauté européenne, disposition jamais appliquée. Voter avec le même système et le même jour donnerait l’impression que les élections sont vraiment européennes et non pas simplement nationales. Les partis politiques et les médias pourraient mieux expliquer les choses : qu’on est en train d’élire des représentants pour un Parlement européen, qui a, progressivement reçu des pouvoirs plus amples et qui n’est plus l’organe fictif qu’il était auparavant.

Il y a ainsi la question de la loi électorale italienne qui règle les élections pour le renouveau du Parlement européen. La loi actuelle subdivise le pays en seulement cinq circonscriptions électorales, ce qui a pour effet, entre autre, que les régions plus petites ne peuvent élire un seul représentant. C’est le cas de la Sardaigne, qui partage une même circonscription électorale avec la Sicile : cette dernière, beaucoup plus peuplée, finit par élire tous les représentants de la circonscription. Il en découle, par conséquent, un très faible lien entre électeurs et élus (combien de citoyens seraient-ils capables d’indiquer le nom d’un ou plusieurs représentants élus dans leur circonscription ?).

Si nous voulons achever la réalisation d’une Europe qui soit effectivement unie, il faut, non seulement faire face aux défis qui se présentent, mais plus encore penser de façon nouvelle : penser selon un idéal européen. Idéal que nous tous devrons rappeler lorsque nous irons voter, sans nous laisser conditionner par des logique « internes ». Seulement ainsi nous donnerons au Parlement élu un mandat, un programme de gouvernement, apte à gérer les plus grands défis européens, fort de sa propre légitimité démocratique et capable de restituer aux citoyens européens la confiance dans le rêve des pères fondateurs d’un gouvernement européen, qui est plus proche que l’on ne puisse penser.